Règlements généraux

Ratifiés par les membres en règle présents dans la salle lors de l'assemblée générale spéciale du 23 avril 2024.

Lors de l'assemblée générale annuelle du 20 mai 2026, un ajout a été proposé par le Conseil à l'article 6.4.5. Cet article a été accepté par l'assemblée des membres présents. Vous pouvez lire une copie plus récente des règlements généraux (datant du 20 mai 2026) datant du 20 mai 2026.

Utilité des règlements généraux d'un organisme à but non lucratif (OBNL)

Un organisme à but non lucratif, aussi appelé OBNL, est régi par des lignes directrices ou règles à suivre appelées RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX approuvés par ses membres.

Ces règlements (généraux) doivent respecter les limites que la loi impose aux organismes communautaires ainsi que leurs mission, vision, valeurs et objectifs fondateurs énoncés dans les lettres patentes.

Ces règles ou lignes directrices constituent la feuille de route de l’organisme. Lorsqu'elles sont pertinentes et précises, elles favorisent la transparence et permettent d’éviter l’incertitude et l’incohérence. Ultimement, elles guident ses administrateurs à remplir leur mandat.