Règlements généraux

Ratifiés par les membres en règle présents dans la salle lors de l'assemblée générale spéciale du 23 avril 2024.

Utilité des règlements généraux d'un organisme à but non lucratif (OBNL)

Un organisme à but non lucratif, aussi appelé OBNL, est régi par des lignes directrices ou règles à suivre appelées RÈGLEMENTS (GÉNÉRAUX) approuvés par ses membres.

Ces règlements (généraux) doivent respecter les limites que la loi impose aux organismes communautaires ainsi que leurs mission, vision, valeurs et objectifs fondateurs énoncés dans les lettres patentes.

Ces règles ou lignes directrices constituent la feuille de route de l’organisme. Lorsqu'elles sont pertinentes et précises, elles favorisent la transparence et permettent d’éviter l’incertitude et l’incohérence. Ultimement, elles guident ses administrateurs à remplir leur mandat.